Cour d'appel de Lyon, 21 mars 2011, n° 10/02507
- Juridiction
- Cour d'appel de Lyon
- Date
- 21 mars 2011
- Numéro
- 10/02507
- Type
- Arrêt
- Solution
- Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Extrait : motifs et dispositif
R. G : 10/ 02507 COUR D'APPEL DE LYON 2ème chambre ARRET DU 21 Mars 2011 décision du Tribunal de Grande Instance de LYON ch 2 cab 5 du 09 mars 2010 RG : 2009/ 16147 ch no2 X... C/ Y... APPELANT : M. Albert X... né le 10 Mars 1957 à BOMA (CONGO) Chez Mademoiselle Z... ... 69003 LYON représenté par Me Annick DE FOURCROY, avoué à la Cour assisté de Me Mélanie CHABANOL, avocat au barreau de LYON INTIM […] totalité des sommes perçues, de l'ordre de 19 690 €, lors de son licenciement en juillet 2009, justifiant d'un emploi précis d'à peine 6 000 € ; Que de son côté, Angèle Y... n'a pas précisément expliqué l'emploi des fonds prélevés sur les comptes de D... après 2009, indiquant seulement que les sommes prélevées ont été utilisées pour l'ensemble des frais des trois enfants ; Attendu qu'en considération de tout ce qui précède, il y a lieu de maintenir la contribution d'Albert X... à l'entretien et à l'éducation de ses enfants telle qu'elle a été évaluée par le premier juge ; Que l'ordonnance critiquée sera donc confirmée de ce chef ; Sur les dépens : Attendu que chacune des parties succombant partiellement en ses prétentions, l'une et l'autre conserveront la charge de leurs dépens d'appel ; PAR CES MOTIFS : La Cour après débats hors la présence du public et après en avoir délibéré, Statuant en Chambre du conseil, contradictoirement et en dernier ressort, Rejette des débats les pièces 44 à 61 communiquées par Angèle Y... ; Confirme l'ordonnance déférée en toutes ses dispositions ; Dit que chacune des parties conservera la charge de ses propres dépens d'appel. Le Greffier, Le Président.
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Source : Cour de cassation, Judilibre (open data des décisions de justice, Licence Ouverte), décision pseudonymisée, mise à jour le 21 mars 2011. Extrait reproduit par Concluria ; seul le texte intégral publié par la Cour de cassation fait foi.