Cour d'appel de Bastia, 23 mars 2011, n° 10/00363
- Juridiction
- Cour d'appel de Bastia
- Date
- 23 mars 2011
- Numéro
- 10/00363
- Type
- Arrêt
- Solution
- Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Extrait : motifs et dispositif
Ch. civile A ARRET du 23 MARS 2011 R. G : 10/ 00363 C-RMS Décision déférée à la Cour : jugement du juge aux affaires familiales du 15 avril 2010 Tribunal de Grande Instance de BASTIA R. G : 10/ 432 X... C/ Y... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT TROIS MARS DEUX MILLE ONZE APPELANTE : Madame Marie Paule X... née le 14 Février 1979 à MAISONS ALFORT (94700) Chez Monsieur et Madame M […] veloppement harmonieux de l'enfant supposent que celui-ci tisse des liens étroits avec chacun de ses deux parents. Or, ceux-ci seront d'autant plus forts qu'ils auront été noués dès le plus jeune âge de l'enfant. La période des vacances scolaires permet justement la construction d'une relation privilégiée et durable dans la mesure où celle-ci est en principe synonyme d'activités communes et de temps partagé de sorte que les dispositions du jugement relatives au droit de visite et d'hébergement du père doivent être confirmées. Les autres dispositions de la décision qui ne sont pas querellées doivent également confirmées. L'équité enfin commande de condamner Madame X...au paiement de la somme de 500 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile. * * * PAR CES MOTIFS, LA COUR : Confirme le jugement rendu le 15 avril 2010 par le juge aux affaires familiales du Tribunal de grande instance de BASTIA en toutes ses dispositions, Y AJOUTANT, Condamne Madame Marie Paule X...à payer à Monsieur Florent Y...la somme de CINQ CENTS EUROS (500 euros) en application de l'article 700 du code de procédure civile, Condamne Madame Marie Paule X...aux dépens. LE GREFFIER LE PRESIDENT
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Source : Cour de cassation, Judilibre (open data des décisions de justice, Licence Ouverte), décision pseudonymisée, mise à jour le 23 mars 2011. Extrait reproduit par Concluria ; seul le texte intégral publié par la Cour de cassation fait foi.