Cour d'appel de Douai, 17 mars 2011, n° 10/06450

COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 2 ARRÊT DU 17/ 03/ 2011 *** No MINUTE : No RG : 10/ 06450 Jugement (No 10/ 00736) rendu le 06 Juillet 2010 par le Juge aux affaires familiales de VALENCIENNES REF : CA/ LL APPELANT Monsieur Philippe X... né le 06 Août 1963 à ST AMAND LES EAUX (59230) Demeurant ... représenté par la SCP CARLIER REGNIER, avoués à la Cour INTIMÉS Monsieur Bertrand X... né le 10 […] a disposition ayant supprimé les pensions alimentaires que Monsieur Philippe X...était tenu de verser à Madame Marie-José Z...au titre de leur entretien et de leur éducation, dès lors que cette dernière admet que les enfants majeurs ne sont plus à sa charge ; Attendu qu'il convient de mettre à la charge des intimés les dépens exposés en cause d'appel, la décision déférée étant confirmée du chef des dépens de première instance. PAR CES MOTIFS Confirme la décision déférée en sa disposition supprimant les pensions alimentaires que Monsieur Philippe X...était tenu de verser à Madame Marie-José Z...au titre de leur entretien et de leur éducation ; La réforme pour le surplus ; Déboute Monsieur Bertrand X...et Monsieur Maximilien X...de leurs demandes de contribution à leur entretien et à leur éducation formées contre Monsieur Philippe X...; Condamne Monsieur Bertrand X...et Monsieur Maximilien X...aux dépens exposés en cause d'appel qui seront recouvrés par la SCP CARLIER-REGNIER, avoués, conformément aux dispositions de l'article 699 du Code de procédure civile, la décision déférée étant confirmée du chef des dépens de première instance. Le Greffier, Le Président, C. COMMANSP. BIROLLEAU