Cour d'appel de Lyon, 21 mars 2011, n° 09/02808

R. G : 09/ 02808 COUR D'APPEL DE LYON 2ème chambre ARRET DU 21 Mars 2011 décision du Tribunal de Grande Instance de BOURG-EN-BRESSE Au fond du 30 mars 2009 RG : 09/ 00584 ch no X... C/ Y... APPELANTE : Mme Bouchra X... née le 08 Juin 1976 à AZLAG TAOUDANOUSTE DEMNATE MAR ... 01600 TREVOUX représentée par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET, avoués à la Cour assistée de Me Rafia LAHRECHE, avocat au barreau d […] nnance de clôture intervenait le 27 septembre 2010. DISCUSSION : Attendu que Madame Bouchra X... ne produit aucune pièce à l'appui de ces demandes ; qu'elle ne démontre pas leur bien-fondé en lien avec l'intérêt de l'enfant ; que la Cour ne peut se contenter d'affirmations non étayées ; Attendu que Monsieur Toufik Y... n'a pas jugé utile de s'expliquer sur les conclusions de l'appelante et n'apporte aucun élément sur ses relations avec l'enfant et sur sa situation économique ; qu'il était présent à l'audience de première instance ; que le premier juge a donc statué en disposant des explications des deux parents ; Attendu qu'aucun élément nouveau n'est produit pour justifier une modification de cette décision ; que la décision querellée sera donc intégralement confirmée ; Attendu que Madame Bouchra X..., qui succombe en son appel, devra supporter la charge des dépens d'appel ; PAR CES MOTIFS : La Cour, après débats hors la présence du public et après en avoir délibéré, statuant en Chambre du conseil et par arrêt réputé contradictoire, Confirme le jugement du 30 mars 2009 en toutes ses dispositions ; Condamne Madame Bouchra X... à la charge des dépens d'appel. Le GreffierLe Président