Cour d'appel de Lyon, 11 janvier 2011, n° 09/03830
- Juridiction
- Cour d'appel de Lyon
- Date
- 11 janvier 2011
- Numéro
- 09/03830
- Type
- Arrêt
- Solution
- Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Extrait : motifs et dispositif
R. G : 09/ 03830 Décision du Tribunal de Grande Instance de LYON Au fond du 14 mai 2009 RG : 01/ 00787 ch no3 X... C/ SARL ARBOTECH Y... Y... Z... COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRET DU 11 Janvier 2011 APPELANTE : Madame Elisabeth X... née le 8 mai 1954 à Saint Etienne (42) ... 69360 SAINT SYMPHORIEN D'OZON représentée par la SCP BRONDEL TUDELA, avoués à la Cour assistée de Me Jean-Michel GHIN […] t à son devoir de conseil dans la mesure où sa mission était limitée au remplacement d'urgence de tuiles cassées afin de parer à de prochaines intempéries ; Attendu en conséquence que madame X... doit être déboutée de l'intégralité de ses prétentions ; Attendu que madame X... supportera les dépens y compris les frais de l'expertise judiciaire ; qu'il convient d'allouer en cause d'appel à la société ARBOTECH, à monsieur Z... et aux consorts Y..., chacun, la somme de 1. 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; PAR CES MOTIFS Dit l'appel recevable, Confirme le jugement en toutes ses dispositions, Y ajoutant, Condamne madame Elisabeth X... à payer à la SARL ARBOTECH et à monsieur Jean René Z..., chacun la somme de 1. 000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile, Condamne également madame Elisabeth X... à payer à monsieur Vincent Y... et à madame Simone Y..., conjointement la somme de 1. 000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile, Condamne madame Elisabeth X... aux dépens d'appel distraits au profit des avoués de ses adversaires conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.
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Source : Cour de cassation, Judilibre (open data des décisions de justice, Licence Ouverte), décision pseudonymisée, mise à jour le 11 janvier 2011. Extrait reproduit par Concluria ; seul le texte intégral publié par la Cour de cassation fait foi.