Cour d'appel de Rennes, 29 mars 2011, n° 08/05134

Juridiction
Cour d'appel de Rennes
Date
29 mars 2011
Numéro
08/05134
Type
Arrêt
Solution
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

Extrait : motifs et dispositif

Sixième Chambre ARRÊT No. 348 R. G : 08/ 05134 M. Stéphane X... C/ Mme Isabelle Y... Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 29 MARS 2011 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Bernard SALMON, Président, Madame D […] t de visite selon les modalités souhaitées par Mme Y... (deux dimanches par mois), Le père ne démontre pas que depuis lors, il a accompli des efforts suffisants pour répondre aux attentes de son fils, conformément à l'avis de l'expert, sérieusement motivé et non contredit, se contentant d'affirmer qu'il a entrepris des démarches pour trouver un travail et recevoir dans des conditions correctes Dylan avec lequel il entretiendrait des relations chaleureuses, Il produit seulement une photographie représentant une chambre dans l'habitation de la grand-mère paternelle, La mesure édictée par le premier juge étant adaptée à l'intérêt de l'enfant, il convient, en l'absence d'un élément nouveau significatif, de confirmer le jugement déféré en toutes ses dispositions y compris celles relatives aux dépens, vu les circonstances et la nature de l'affaire, au regard desquelles chacune des parties supportera ses propres dépens d'appel, sous réserve de l'aide juridictionnelle. PAR CES MOTIFS, La COUR, après rapport à l'audience, CONFIRME en toutes les dispositions le jugement du 23 MAI 2008 ; DIT que chacune des parties supportera ses propres dépens d'appel sous réserve de l'aide juridictionnelle.
Lire la décision intégrale sur le site de la Cour de cassation

Que vaut cette décision pour votre dossier ?

Concluria analyse sa portée, retrouve les décisions comparables, les quantums accordés et l'attendu à citer, puis propose une stratégie.

Analyser avec Concluria

Autres décisions de la même juridiction

Source : Cour de cassation, Judilibre (open data des décisions de justice, Licence Ouverte), décision pseudonymisée, mise à jour le 29 mars 2011. Extrait reproduit par Concluria ; seul le texte intégral publié par la Cour de cassation fait foi.