Cour d'appel de Rennes, 29 mars 2011, n° 09/08594

Sixième Chambre ARRÊT No352 R. G : 09/ 08594 M. Yann Christian X... C/ Mme Sylvie Y... épouse X... Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 29 MARS 2011 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Bernard SALMON, Président, Madame Dominique PIGEAU, Conseiller Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller, GREFFIER […] euros par mois (solde restant dû au 10 avril 2010 : 3 253 euros). Compte tenu de l'ensemble de ces éléments le montant de la contribution paternelle à l'entretien et l'éducation des enfants sera fixée, à compter du 26 novembre 2009, à 270 euros (90 euros x 3) par mois et non pas à 360 euros (120 euros x 3). Les dispositions déférées seront infirmées du chef de ce montant et seront confirmées pour le surplus non remis en cause, y compris les modalités de paiement et l'indexation de la pension alimentaire. Etant donné la nature de l'affaire, chacune des parties supportera ses propres dépens d'appel, sans application de l'article 700 du Code de Procédure Civile au profit de l'intimée. PAR CES MOTIFS, LA COUR, après rapport à l'audience, CONFIRME l'ordonnance de non-conciliation du 3 septembre 2009 sauf en ce qui concerne le montant de la contribution de Monsieur X... à l'entretien et l'éducation de ses enfants, Infirme de ce chef, Statuant à nouveau, Fixe ledit montant à 270 euros (90 euros x 3) par mois à compter du 26 novembre 2009, Dit que chacune des parties supportera ses propres dépens d'appel, sans application de l'article 700 du Code de Procédure Civile au profit de l'intimée.