Cour d'appel de Douai, 24 mars 2011, n° 10/08361
- Juridiction
- Cour d'appel de Douai
- Date
- 24 mars 2011
- Numéro
- 10/08361
- Type
- Ordonnance
- Solution
- Retire l'affaire du rôle sur demande conjointe des parties
Extrait : motifs et dispositif
COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 2 ORDONNANCE DE RETRAIT DU ROLE DU 24 Mars 2011 Jugement Au fond, origine Juge aux affaires familiales de LILLE, décision attaquée en date du 07 Septembre 2010, enregistrée sous le no 06/ 05042 RG N : 10/ 08361 Audience dans le cadre de la mise en état de la CHAMBRE 7 SECTION 2 de la Cour d'Appel de DOUAI du 24 Mars 2011 Nous, Patrick BIROLLEAU, magistrat chargé de la mise en état, Assisté (e) de Maryline MERLIN, Greffier Saisi d'un appel interjeté le 25 Novembre 2010, Dans une instance entre les parties suivantes : APPELANTE Madame Patricia Carole Annette Z...épouse A... ... représentée par la SCP THERY-LAURENT, avoués à la Cour INTIME Monsieur Claude Michel Gonzague A... ... défaillant Vu les articles 382 et 383 du Code de Procédure Civile ; Attendu que l'avoué de l'appelant a, par écrit en date du 24 mars 2011, demandé le retrait du rôle de cette affaire. Qu'il convient de faire droit à sa demande. PAR CES MOTIFS Ordonnons le retrait du rôle de l'affaire. Le greffier Le magistrat chargé de la mise en état Maryline MERLIN Patrick BIROLLEAU Copie à la SCP THERY LAURENT le le greffier
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Source : Cour de cassation, Judilibre (open data des décisions de justice, Licence Ouverte), décision pseudonymisée, mise à jour le 24 mars 2011. Extrait reproduit par Concluria ; seul le texte intégral publié par la Cour de cassation fait foi.