Cour d'appel de Douai, 24 mars 2011, n° 09/05012

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 2 ARRÊT DU 24/ 03/ 2011 *** No MINUTE : No RG : 09/ 05012 Jugement (No 342/ 09) rendu le 17 Juin 2009 par le Juge aux affaires familiales de BETHUNE REF : CA/ LL APPELANT Monsieur Loïc X... né le 12 Juin 1989 à AURILLAC (15000) Demeurant ... représenté par la SCP DELEFORGE ET FRANCHI, avoués à la Cour assisté de […] que partie conservera la charge des dépens exposés par elle en cause d'appel, les frais d'enquête sociale étant partagés par moitié entre les parties et la décision déférée confirmée du chef des dépens de première instance. PAR CES MOTIFS : Vu l'arrêt du 1er juillet 2010 ; Vu le rapport d'enquête sociale déposé le 1er octobre 2010 ; Réforme le jugement entrepris du chef du droit de visite du père ; Dit que, sauf accord des parents sur d'autres dispositions, Monsieur Loïc X...exercera un simple droit de visite à l'égard de sa fille Louna au sein de l'association E. P. D. E. F 49, rue Jean Baptiste DEFERNEZ BP 402 62804 LIEVIN Cedex une fois par mois selon les modalités définies par les responsables de ce lieu ; Dit qu'il incombe à chacune des parties de se mettre en relation avec l'association désignée aux fins d'organiser le droit de visite ; Déboute les parties de toutes demandes plus amples ou contraires ; Dit que chaque partie conservera la charge des dépens exposés par elle en cause d'appel, les frais d'enquête sociale étant partagés par moitié entre elles et la décision déférée confirmée du chef des dépens de première instance. Le Greffier, Le Président, C. COMMANSP. BIROLLEAU