Cour d'appel de Douai, 24 mars 2011, n° 10/08936
- Juridiction
- Cour d'appel de Douai
- Date
- 24 mars 2011
- Numéro
- 10/08936
- Type
- Ordonnance
- Solution
- Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Extrait : motifs et dispositif
COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 2 ORDONNANCE DE DESISTEMENT du 24 Mars 2011 MINUTE No RG N : 10/ 08936 Affaire : Jugement Au fond, origine Juge aux affaires familiales de LILLE, chambre 03, section 09, décision attaquée en date du 08 Mars 2010, enregistrée sous le no 10/ 00273 APPELANT Monsieur Francis X... ... Représentant : la SCP COCHEME LABADIE COQUERELLE (avoués à la Cour)- Représentant : Me Anne-françoise VANHOVE (avocat au barreau de LILLE) (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178002/ 11/ 00021 du 18/ 01/ 2011 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de DOUAI) INTIME Madame Nathalie Z... ... Audience dans le cadre de la Mise en Etat de la CHAMBRE 7 SECTION 2de la Cour d'Appel de DOUAI du 24 Mars 2011 Nous, Patrick BIROLLEAU, Magistrat de la Mise en Etat Assisté de Maryline MERLIN, Greffier saisi d'un appel interjeté le 15 Décembre 2010, enregistré sous le no 10/ 09427 Vu les articles 400 et suivants, 769 du code de procédure civile, Attendu que l'appelant a déclaré se désister de son appel ; que ce désistement ne contient aucune réserve ; qu'il n'a été formé ni demande, ni appel incident ; PAR CES MOTIFS Constatons le désistement d'appel et l'extinction de l'instance devant la Cour. Condamnons l'appelant aux dépens d'appel. Le Greffier, Le Magistrat chargé de la mise en état, Copie adressée aux avoués le Le greffier,
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Source : Cour de cassation, Judilibre (open data des décisions de justice, Licence Ouverte), décision pseudonymisée, mise à jour le 24 mars 2011. Extrait reproduit par Concluria ; seul le texte intégral publié par la Cour de cassation fait foi.