Cour d'appel de Lyon, 28 mars 2011, n° 10/03634

R. G : 10/ 03634 décision du Tribunal de Grande Instance de SAINT-ETIENNE Au fond du 04 mai 2010 RG : 09. 3733 ch no2 X... C/ Y... COUR D'APPEL DE LYON 2ème chambre ARRET DU 28 Mars 2011 APPELANT : M. Kamal X... né le 30 Septembre 1973 à SMAOUN WILAYA BEJAIA (ALGERIE) ... 42400 SAINT CHAMOND représenté par Me André BARRIQUAND, avoué à la Cour assisté de Me Vincent BOURLIER, avocat au barreau de SA […] é contradictoire, après débats non publics et après en avoir délibéré conformément à la loi, En la forme, déclare l'appel recevable ; Au fond, le dit justifié ; Infirme le jugement déféré et le met à néant ; Donne acte à Kamal X... de son offre de régler une pension alimentaire mensuelle de 90 € à Peggy Y... pour sa contribution à l'entretien et à l'éducation de l'enfant Alya ; En tant que de besoin, l'y condamne ; Dit que cette pension alimentaire sera payable d'avance, le premier jour de chaque mois au domicile de la mère et sans frais pour elle, ce à compter de la décision infirmée à laquelle le présent arrêt se substitue ; Dit que cette pension alimentaire sera réévaluée au 1er mai de chaque année en fonction des variations de l'indice des prix à la consommation des ménages urbains, série France entière hors tabac, publié par l'I. N. S. E. E., et ce à l'initiative du débiteur et sous sa responsabilité civile et pénale et sans que la créancière ait à en faire la demande ni à accomplir de formalité quelconque ; Condamne Peggy Y... aux dépens de première instance et d'appel ; Accorde à Me BARRIQUAND, Avoué, le bénéfice des dispositions de l'article 699 du Code de Procédure Civile.