Cour d'appel de Limoges, 30 mars 2011, n° 10/00383

ARRET N. RG N : 10/ 00383 AFFAIRE : Charlotte Marie Isabelle Angèle Anna X... C/ Christophe Y... ST-iB résidence d'enfant grosse délivrée à maître GARNERIE, avoué COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRÊT DU 30 MARS 2011 --- = = oOo = =--- Le trente Mars deux mille onze la Chambre civile de la cour d'appel de LIMOGES a rendu l'arrêt dont la teneur suit par la mise à dispositi […] bauche en qualité de vendeuse polyvalente, à Limoges, par la société Espace gourmand, selon un contrat de travail devant prendre effet à dater du 1er mars 2011, sont des éléments trop récents, voire incertains, qui ne permettent pas, en l'état, de porter une appréciation différente de celle exactement exprimée par le premier juge. L'intérêt de l'enfant Lucas commande, en conséquence, que sa résidence habituelle soit fixée chez son père, avec un droit d'accueil accordé à sa mère. Le jugement entrepris, dont les autres dispositions ne sont pas utilement critiquées par les parties, sera, dès lors, confirmé en toutes ses dispositions. --- = = oO § Oo = =--- PAR CES MOTIFS --- = = oO § Oo = =--- LA COUR, Statuant par arrêt contradictoire, après débats en chambre du conseil, en dernier ressort et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Confirme le jugement entrepris ; Condamne Mme Charlotte X... aux dépens d'appel, qui seront recouvrés conformément aux règles relatives à l'aide juridictionnelle ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, Déboute Mme Charlotte X... de sa demande pour frais irrépétibles et la condamne à payer, à ce titre, à M. Christophe Y... la somme de 300 €.