Cour d'appel de Lyon, 28 mars 2011, n° 10/02097

R. G : 10/ 02097 décision du Tribunal de Grande Instance de BOURG-EN-BRESSE Au fond du 02 mars 2010 RG : 2009/ 03961 ch no X... C/ Y... COUR D'APPEL DE LYON 2ème chambre ARRET DU 28 Mars 2011 APPELANT : M. Jean-Yves X... né le 18 Novembre 1962 à SAINT-REMY (71100) ... 01310 SAINT-MARTIN-LE-CHATEL représenté par Me Annick DE FOURCROY, avoué à la Cour assisté de la SELARL BLOISE, avocats au barreau […] et la Cour devant prendre en considération la totalité des revenus perçus par les parties ainsi que leurs charges dûment justifiées ; Attendu que l'appelant doit régler pour son logement un loyer mensuel de 750 € ; qu'ainsi que le fait observer l'intimée, il incombe à Jean-Yves X... qui ne reçoit pratiquement pas ses enfants d'adapter ses dépenses aux ressources dont il dispose ainsi qu'à ses obligations, y compris en ce qui concerne son logement ; Attendu que la pension alimentaire telle qu'elle a été fixée par le premier juge est proportionnée aux ressources et charges respectives des parties et correspond aux besoins de deux adolescents respectivement âgés de seize et quatorze ans ; Attendu, dans ces conditions, que la décision querellée sera confirmée ; PAR CES MOTIFS : Statuant en chambre du conseil, contradictoirement, dans les limites de l'appel, après débats non publics et après en avoir délibéré conformément à la loi, En la forme, déclare l'appel recevable ; Au fond, le dit injustifié ; Confirme l'ordonnance déférée ; Condamne Jean-Yves X... aux dépens ; Accorde à la S. C. P. BRONDEL-TUDELA, Avoués, le bénéfice des dispositions de l'article 699 du Code de Procédure Civile.