Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 8 octobre 2010, n° 09/06765

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 11e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 08 OCTOBRE 2010 No 2010/ 429 Rôle No 09/ 06765 Varoujan X... C/ SARL BOISSIERES PART Grosse délivrée le : à : SCP COHEN SCP TOUBOUL réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal d'Instance de MARSEILLE en date du 17 Octobre 2008 enregistré au répertoire général sous le no 08/ 1628. APPELANT Monsieur Varoujan X...commerçant sous […] société BOISSIERES PART, que celui-ci ne démontre pas que Monsieur X...qui a notamment obtenu un arrêt de cassation à son profit ait agi de mauvaise foi ; qu'il convient de débouter la société BOISSIERES PART de cette prétention ; Attendu que Monsieur X...qui succombe sur son recours supportera les dépens d'appel et qu'il paraît équitable d'allouer à la société BOISSIERES PART la somme de 3000 euros au titre des frais irrépétibles exposés en cause d'appel ; PAR CES MOTIFS La Cour statuant publiquement, contradictoirement, Dit n'y avoir lieu à surseoir à statuer, Confirme le jugement entrepris sauf en ce qu'il a condamné Monsieur Varoujan X...à payer à la société BOISSIERES PART, la somme de 5000 euros à titre de dommages et intérêts pour procédure abusive, Le réformant de ce chef et y ajoutant, Déboute la société BOISSIERES PART de sa demande de dommages et intérêts, Condamne Monsieur Varoujan X...à payer à la société BOISSIERES PART la somme de 3000 euros au titre des frais irrépétibles exposés en cause d'appel, Condamne Monsieur Varoujan X...aux dépens d'appel et dit qu'ils seront recouvrés dans les conditions de l'article 699 du Code de procédure civile. Le greffier Le Président