Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 5 novembre 2010, n° 08/12951

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 11e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 05 NOVEMBRE 2010 No2010/ 490 Rôle No 08/ 12951 Gérard X... C/ Philippe Y... SAS DISTRIBUTION SANITAIRE CHAUFFAGE Grosse délivrée le : à : SCP BLANC SCP TOUBOUL SCP BOTTAI réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal d'Instance de TARASCON en date du 24 Mars 2005 enregistré (e) au répertoire général sous le no 04/ 528. APPELANT […] X...partie succombante supportera les dépens d'appel et qu'il y a lieu d'allouer respectivement à Monsieur Y... et à la société DSC la somme de 1000 euros en cause d'appel ; PAR CES MOTIFS La Cour, statuant publiquement contradictoirement, Confirme le jugement entrepris, sauf en ce qu'il a condamné Monsieur X...Gérard à payer à Monsieur Y...Philippe la somme de 4461, 06 euros outre intérêts au taux légal à compter du 1er mars 2004, Le réformant de ce chef, Condamne Monsieur X...Gérard à payer à Monsieur Y...Philippe la somme de 3974, 55 euros outre intérêts au taux légal à compter du 24 septembre 2004, Y ajoutant, 11ème A-2010/ 490 Condamne Monsieur X...Gérard à payer à Monsieur Y...Phlippe la somme de 1000 euros au titre des frais irrépétibles exposés en cause d'appel ; Condamne Monsieur X...Gérard à payer à la société DISTRIBUTION SANITAIRE CHAUFFAGE la somme de 1000 euros au titre des frais irrépétibles exposés en cause d'appel ; Déboute les parties du surplus de leurs demandes ; Condamne Monsieur X...Gérard aux dépens d'appel et dit qu'ils seront recouvrés au profit des avoués de la cause dans les conditions de l'article 699 du code de procédure civile. La greffièreLe Président