Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 26 novembre 2010, n° 09/08552

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 11e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 26 NOVEMBRE 2010 No 2010/ 531 Rôle No 09/ 08552 S. A. ALLIANZ IARD C/ Hocine X... Grosse délivrée le : à : SCP MAYNARD SCP BOTTAI réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal d'Instance de CANNES en date du 04 Mars 2009 enregistré au répertoire général sous le no 11/ 07/ 1037. APPELANTE Société ALLIANZ IARD anciennement dénommé […] ra débouté de sa demande reconventionnelle en dommages et intérêts, ce dernier ne démontrant ni une faute de la société AGF, aujourd'hui ALLIANZ IARD, ni un préjudice ; Monsieur X... qui succombe au principal supportera les entiers dépens, et il y a lieu d'allouer à la société ALLIANZ IARD la somme de 1000 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile. PAR CES MOTIFS La Cour, statuant publiquement, contradictoirement, Infirme le jugement entrepris, Condamne Monsieur Hocine X... F... à payer à la société ALLIANZ IARD : - la somme de 238, 75 euros outre intérêts au taux légal à compter du 18 mars 2005, - la somme de 4. 386, 27 euros outre intérêts au taux légal à compter du 1er avril 2005, Ordonne la capitalisation des intérêts dans les conditions de l'article 1154 du Code civil, Condamne Monsieur Hocine X... F... à payer à la société ALLIANZ IARD la somme de 1000 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile, Déboute Monsieur Hocine X... F... de ses demandes, Condamne Monsieur Hocine X... F... aux dépens de première instance et d'appel et dit qu'ils seront recouvrés dans les conditions de l'article 699 du Code de procédure civile. La greffièreLe Président