Cour d'appel de Limoges, 4 avril 2011, n° 10/00791

ARRÊT N. RG N : 10/ 00791 AFFAIRE : Monique Annick X... C/ Marc Jean Paul Y... ST/ PS Droit de visite et d'hébergement Grosse délivrée Me GARNERIE, avoué COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRÊT DU 04 AVRIL 2011 --- = = oOo = =--- Le quatre Avril deux mille onze la Chambre civile de la cour d'appel de LIMOGES a rendu l'arrêt dont la teneur suit par la mise à disposition du p […] illie. Les autres dispositions du jugement attaqué, qui ne font l'objet d'aucune critique utile des parties, seront par ailleurs confirmées. Mme X..., qui succombe en l'essentiel de ses prétentions, sera condamnée aux dépens d'appel. --- = = oO § Oo = =--- PAR CES MOTIFS --- = = oO § Oo = =--- LA COUR, Statuant par arrêt contradictoire, après débats en chambre du conseil, en dernier ressort et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Confirme le jugement entrepris ; Y ajoutant, Dit que les enfants Sandra et Valentin passeront la journée du 18 août, de 10 à 18 heures, auprès de leur mère, Mme Monique X..., les années paires ; Condamne Mme Monique X... aux dépens d'appel, qui seront recouvrés conformément aux règles relatives à l'aide juridictionnelle ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, Condamne Mme Monique X... à payer à M. Marc Y..., bénéficiaire d'une aide juridictionnelle partielle, une indemnité de 80 € au titre des frais irrépétibles. Dit qu'une copie du présent arrêt sera communiquée au juge des enfants de Limoges chargé de la procédure d'assistance éducative concernant les enfants Sandra et Valentin. LE GREFFIER, LE PRÉSIDENT, Pascale SEGUELA. Martine JEAN.