Cour d'appel d'Angers, 21 mars 2011, n° 11/00758

Juridiction
Cour d'appel d'Angers
Date
21 mars 2011
Numéro
11/00758
Type
Ordonnance
Solution
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action

Extrait : motifs et dispositif

COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale RG N : 11/ 00758 Affaire : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 03 Juin 2009, enregistrée sous le no 08/ 00090 ordonnance 174/ 11 Monsieur Philippe X... ... 72230 RUAUDIN Représentant : Me Marie-Laure DUFRESNE-CASTETS (avocat au barreau de CAEN) APPELANT S. A. RENAULT RETAIL GROUP 261 Bld Domerieux 72020 LE MANS Représentant : la SCP MEMIN-PIGEAU (avocats au barreau du MANS) INTIMEE ORDONNANCE DU MAGISTRAT CHARGE D'INSTRUIRE L'AFFAIRE Nous, Marie-Bernard BRETON, conseiller ff de président de chambre, chargé d'instruire l'affaire, Vu les dispositions des articles 396, 397, 399, 400, 401, 403, 405 et 945 du code de procédure civile, Vu l'appel en date du 2 juillet 2009 interjeté par Monsieur Philippe X... à l'encontre du jugement prononcé par le conseil de prud'hommes du MANS, en date du 03 Juin 2009, Vu le courrier reçu le 15 mars 2011 au greffe de la cour d'appel par lequel Monsieur Philippe X... indique se désister de l'instance d'appel, Vu l'absence d'appel incident de la S. A. RENAULT RETAIL GROUP, PAR CES MOTIFS, Donnons acte à l'appelant de son désistement. Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour et condamnons Monsieur Philippe X... aux dépens, sous réserve d'un éventuel accord des parties. Fait en notre cabinet, à ANGERS le 21 Mars 2011 Le magistrat chargé d'instruire l'affaire,
Lire la décision intégrale sur le site de la Cour de cassation

Que vaut cette décision pour votre dossier ?

Concluria analyse sa portée, retrouve les décisions comparables, les quantums accordés et l'attendu à citer, puis propose une stratégie.

Analyser avec Concluria

Autres décisions de la même juridiction

Source : Cour de cassation, Judilibre (open data des décisions de justice, Licence Ouverte), décision pseudonymisée, mise à jour le 21 mars 2011. Extrait reproduit par Concluria ; seul le texte intégral publié par la Cour de cassation fait foi.