Cour d'appel de Lyon, 4 avril 2011, n° 09/01532

R. G : 09/ 01532 décision du Tribunal de Grande Instance de ROANNE Au fond du 19 janvier 2009 RG : 08/ 00848 ch no X... C/ Y... COUR D'APPEL DE LYON 2ème chambre ARRET DU 04 Avril 2011 APPELANT : M. Jean-Marc X... né le 16 Mai 1969 à LE COTEAU (42120) ... Le Pontet 42153 RIORGES représenté par la SCP LIGIER DE MAUROY-LIGIER, avoués à la Cour assisté de Me Sophie GOURDIAT, avocat au barreau de ROAN […] de plus de 5 jours, la première moitié les années paires et la seconde moitié les années impaires, avec alternance pour les vacances de Noël * les trajets aller et retour seront assurés par les parents depuis leur domicile respectif jusqu'au centre commercial à l'entrée de L'ARBRESLES (69) *le droit de visite et d'hébergement devant s'étendre au jour férié précédant ou suivant le droit de visite *le week-end de la fête des pères sera exercé par le père et inversement le week-end de la fête des mères sera exercé par la mère ; Maintient la disposition du jugement du Juge aux affaires familiales du Tribunal de grande instance de ROANNE en date du 2 juin 2010 dispensant Jean-Marc X..., à compter de la date de signification du jugement, et jusqu'à nouvel ordre de toute contribution à l'entretien et à l'éducation de ses deux filles cadettes Justine et Flavie X..., en étendant cette dispense à Océane à compter de septembre 2010 ; Dit n'y avoir lieu à application de l'article 700 du code de procédure civile ; Dit que chacune des parties conservera la charge de ses entiers dépens, lesquels comprendront les frais d'enquête sociale recouvrés conformément à la loi sur l'aide juridictionnelle.