Cour d'appel de Lyon, 4 avril 2011, n° 09/08216

R. G : 09/ 08216 décision du Tribunal de Grande Instance de LYON du 12 octobre 2009 RG : 08. 03141 X... C/ Y... COUR D'APPEL DE LYON 2ème chambre ARRET DU 04 Avril 2011 APPELANTE : Mme Isabelle X... divorcée Y... née le 24 Septembre 1965 à SANTA JUSTA (PORTUGAL) ... Résidence de la Rose des Vents 69390 MILLERY représentée par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET, avoués à la Cour assistée de Me Isabelle TEBO […] 600 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; Attendu que Madame Isabelle X... succombe en son appel ; qu'elle devra supporter la charge des dépens d'appel ; PAR CES MOTIFS La Cour, Après débats hors la présence du public et après en avoir délibéré, statuant en Chambre du conseil, contradictoirement et en dernier ressort, Confirme intégralement le jugement du 12 octobre 2009, Et, y ajoutant, Dit que Monsieur Hugues Y... devra communiquer à Madame Isabelle X... au début de chaque semestre, un calendrier de l'exercice du droit de visite et d'hébergement concernant les périodes scolaires, soit pendant la première semaine de janvier pour la période de janvier à juin et la première semaine de juillet pour la période de septembre à décembre, Déboute les parties de leurs demandes plus amples et contraires, Condamne Madame Isabelle X... à verser à Monsieur Hugues Y... la somme de 600 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, Condamne Madame Isabelle X... à supporter la charge des dépens d'appel et autorise la SCP BRONDEL-TUDELA, Avoué, à les recouvrer en faisant application des dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.