Cour d'appel de Lyon, 4 avril 2011, n° 10/02888

R. G : 10/ 02888 décision du Tribunal de Grande Instance de LYON ch 2 cab 10 du 08 février 2010 RG : 2009/ 04932 ch no2 X... C/ Y... COUR D'APPEL DE LYON 2ème chambre ARRET DU 04 Avril 2011 APPELANTE : Mme Jasmina X... née le 06 Octobre 1972 à TRGOVISTE (YOUGOSLAVIE) ... 69100 VILLEURBANNE représentée par la SCP LIGIER DE MAUROY-LIGIER, avoués à la Cour assistée de Me Gilles AUBERT, avocat au barr […] s'avèrent dispersés dans le temps et les organismes contactés, de sorte qu'ils n'attestent pas d'un suivi régulier et d'un investissement durable dans un travail psychique, alors que ce travail est indispensable pour garantir que les rencontres avec Maël pourront un jour reprendre dans un climat plus serein et sans l'exposer de nouveau à une souffrance psychique ingérable pour lui ; Attendu que la décision entreprise sera donc confirmée du chef des modalités du droit de visite de Madame Jasmina X... ; Sur les dépens : Attendu que Madame Jasmina X... succombe en son appel ; qu'elle devra supporter la charge des dépens d'appel ; PAR CES MOTIFS : La Cour, après débats hors la présence du public et après en avoir délibéré, statuant en Chambre du conseil, contradictoirement et en dernier ressort, Confirme intégralement les dispositions du jugement du 8 février 2010 ; Ordonne que le présent arrêt soit communiqué à Madame SEUZARET, Juge des enfants au Tribunal de grande instance de Lyon ; Condamne Madame Jasmina X... à supporter la charge des dépens d'appel et autorise Maître A. GUILLAUME, Avoué, à les recouvrer en application des dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.