Cour d'appel de Lyon, 4 avril 2011, n° 10/03101

R. G : 10/ 03101 décision du Tribunal de Grande Instance de BOURG-EN-BRESSE Au fond du 08 avril 2010 RG : 2009/ 03522 ch no X... C/ Y... COUR D'APPEL DE LYON 2ème chambre ARRET DU 04 Avril 2011 APPELANTE : Mme Sylvie X... épouse Z... née le 07 Août 1969 à BOURG-SAINT-MAURICE (73700) ... ... 01510 VIRIEU-LE-GRAND représentée par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET, avoués à la Cour assistée de Me Virginie CA […] rge de l'intimé ; que celui-ci sera donc condamné à lui payer une indemnité de 500 € par application de l'article 700 du Code de Procédure Civile ; PAR CES MOTIFS : Statuant en chambre du conseil, contradictoirement, après débats non publics et après en avoir délibéré conformément à la loi, En la forme, déclare l'appel recevable ; Au fond, le dit justifié ; Réformant, déclare recevable la demande de modification des modalités d'exercice du droit de visite et d'hébergement du père ; La dit injustifiée ; La rejette ; Condamne Jérôme Y... à payer à Sylvie X... épouse Z..., pour sa contribution à l'entretien et à l'éducation des deux enfants communes, une pension alimentaire mensuelle de 80 € pour chacune d'elles, soit en tout 160 € par mois ; Dit que cette pension alimentaire sera payable et indexée selon les modalités fixées par la décision entreprise ; Confirme pour le surplus le jugement déféré ; Condamne Jérôme Y... à payer à Sylvie X... épouse Z... une indemnité de 500 € par application de l'article 700 du Code de Procédure Civile ; Le condamne aux dépens ; Accorde à la S. C. P. AGUIRAUD-NOUVELLET, Avoués, le bénéfice des dispositions de l'article 699 du Code de Procédure Civile.