Cour d'appel de Paris, 5 avril 2011, n° 10/01218

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 1 ARRET DU 5 AVRIL 2011 (no 137, 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 10/01218 Décision déférée à la Cour : Jugement du 1 décembre 2009 -Tribunal de Grande Instance de CRETEIL - RG no 07/09048 APPELANTE S.A.S. BCBG MAX AZRIA GROUP agissant en la personne de son président Domaine de Blanchelaine BP 29 MERCUROL 26601 TAINS L'HERMITAGE CEDEX rep […] avec légèreté une action en responsabilité civile professionnelle ne confère pas à ladite procédure de caractère vexatoire ou abusif ; que la Selarl Follet & Rivoire sera déboutée de ce chef de demande ; Sur l'article 700 du code de procédure civile : Considérant que l'appelante succombant en ses prétentions sera déboutée de la demande par elle formée sur ce fondement ; qu'en revanche l'équité commande d'allouer à la Selarl Follet d'une part et ensemble à M. X... et à la Scp Jean-Marc X... d'autre part la somme chacun de 3000 € sur le même fondement ; Considérant que l'appelante supportera les dépens d'appel. PAR CES MOTIFS : Confirme le jugement en toutes ses dispositions, Y ajoutant, Déboute la Selarl Follet & Rivoire de sa demande de dommages et intérêts pour procédure abusive, Condamne la société BCBG Max Azria Group à payer à la Selarl Follet & Rivoire d'une part et à M. X... et la Scp X... ensemble d'autre part chacun la somme de 3000 € en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, Condamne la société BCBG Max Azria Group à payer les dépens d'appel qui seront recouvrés conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.