Cour d'appel de Lyon, 6 avril 2010, n° 08/08894

R. G : 08/ 08894 décision du Tribunal de Grande Instance de LYON Référé 2008/ 2608 du 01 décembre 2008 COUR D'APPEL DE LYON 8ème Chambre Civile * ARRÊT du 06 Avril 2010 APPELANT : Monsieur Catherin X... né le 9 septembre 1925 à Lyon (2ème) ... 69290 GREZIEU LA VARENNE représenté par Me Jean-Louis VERRIERE, avoué à la Cour assisté de Me Gilbert PIERSON, avocat au barreau de LYON INTIMES : Monsieur […] combe, sera débouté de sa demande en paiement de la somme de 1 000, 00 € formée de ce même chef, PAR CES MOTIFS La Cour, Confirme en toutes ses dispositions l'ordonnance rendue par le juge des référés du Tribunal de grande instance de Lyon le 1er décembre 2008, Y ajoutant, Dit n'y avoir lieu à référé s'agissant des demandes provisionnelles formulées par Monsieur Philippe Y... et Madame Michèle Z... épouse Y..., Condamne Monsieur Catherin X... à payer aux époux Y... la somme de 1 200, 00 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, Le condamne au paiement des entiers dépens de première instance et d'appel, ces derniers étant distraits au profit de la SCP d'avoués LAFFLY-WICKY, conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile, ***** RG 08/ 8894 Cet arrêt a été prononcé publiquement par mise à disposition au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de procédure civile et signé par Madame Jeanne STUTZMANN, présidente de la huitième chambre et par Madame Nicole MONTAGNE, greffière, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.