Cour d'appel de Nîmes, 30 novembre 2010, n° 09/03262

COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre A ARRÊT DU 30 NOVEMBRE 2010 ARRÊT No640 R. G. : 09/ 03262 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NIMES 02 juillet 2009 S. A MMA IARD C/ Y... B... Y... Z... A... GROUPAMA RHÔNE-ALPES AUVERGNE CPAM DU GARD SA AXA FRANCE IARD Z... APPELANT : S. A MMA IARD, prise en la personne de ses représentants légaux en exercice, domiciliés ès qualités au siège social sis […] 2 000 € aux consorts Z...- Y... et celle de 1200 € à M Gilbert A... au titre des frais irrépétibles exposés en cause d'appel. L'appelante succombe et supportera les dépens. PAR CES MOTIFS LA COUR, statuant publiquement, par arrêt réputé contradictoire, en matière civile et en dernier ressort, Dit l'appel régulier et recevable en la forme, Confirme le jugement déféré dans toutes ses dispositions sauf à dire que le doublement de l'intérêt au taux légal s'applique sur les indemnités offertes par MMA en réparation des préjudices subis par Laura et Anthony Z... soit 211 077, 69 € et que les dépens de première instance seront distraits au profit de la SCP SARLIN-CHABAUD-MARCHAL-MALLET, Y ajoutant, Condamne la SA MMA IARD à payer la somme supplémentaire de 2 000 € aux consorts Z...- Y... et celle de 1200 € à M Gilbert A... en application de l'article 700 du Code de Procédure Civile, Dit le présent arrêt opposable à la CPAM du GARD, Condamne la SA MMA IARD aux dépens qui seront distraits au profit des SCP CURAT-JARRICOT, FONTAINE-MACALUSO-JULLIEN, TARDIEU, avoués, sur leurs affirmations de droit. Arrêt signé par M. BRUZY, Président et par Mme VILLALBA, Greffier. LE GREFFIER, LE PRÉSIDENT,