Cour d'appel de Douai, 31 mars 2011, n° 10/02231
- Juridiction
- Cour d'appel de Douai
- Date
- 31 mars 2011
- Numéro
- 10/02231
- Type
- Arrêt
- Solution
- Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Extrait : motifs et dispositif
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 2 ARRÊT DU 31/ 03/ 2011 **** No MINUTE : No RG : 10/ 02231 Jugement (No 07/ 02500) rendu le 13 Novembre 2009 par le Juge aux affaires familiales de VALENCIENNES REF : DG/ VV APPELANT Monsieur Grégory X... né le 28 Février 1985 à VALENCIENNES (59300) demeurant ... représenté par la SCP COCHEME LABADIE COQUERELLE, […] aucune autre charge y compris résultant de la répartition des dettes de la communauté ne sont justifiées ; Attendu que compte tenu des revenus et charges des parties telles qu'elles sont justifiées, la cour estime que le premier juge a justement évalué à la somme de 80 euros par mois la contribution du père à l'entretien et à l'éducation de l'enfant ; qu'il convient de confirmer le jugement entrepris ; Sur les dispositions non contestées Attendu que, bien que l'appel soit général, que les parties ne remettent pas en cause les autres dispositions du jugement lesquelles, reposant sur une analyse pertinente du premier juge au vu des documents probants produits, doivent être confirmées ; Sur les dépens Attendu que compte tenu de la nature familiale de la procédure il convient de laisser à chacune des parties la charge de ses propres dépens engagés en cause d'appel ; PAR CES MOTIFS LA COUR, CONFIRME le jugement entrepris en toutes ses dispositions ; REJETTE les demandes de dommages et intérêts ; REJETTE toutes autres demandes plus amples ou contraires ; LAISSE à chacune des parties la charge de ses propres dépens engagés en cause d'appel. Le Greffier, Le Président, F. RIGOT P. BIROLLEAU
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Source : Cour de cassation, Judilibre (open data des décisions de justice, Licence Ouverte), décision pseudonymisée, mise à jour le 31 mars 2011. Extrait reproduit par Concluria ; seul le texte intégral publié par la Cour de cassation fait foi.