Cour d'appel de Bastia, 6 avril 2011, n° 08/00720

Ch. civile A ARRET du 06 AVRIL 2011 R. G : 08/ 00720 C-JG Décision déférée à la Cour : jugement du 12 juin 2008 Tribunal de Grande Instance d'AJACCIO R. G : 05/ 597 X... C/ X... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU SIX AVRIL DEUX MILLE ONZE APPELANT : Monsieur Pierre Eloy X... né le 15 Août 1964 à MARSEILLE (13000) ... 20163 TAVERA représenté par la SCP Antoine CANARELLI-Jean-Jacques CAN […] tendu qu'à l'occasion de la présente procédure, Madame B...a été contrainte d'exposer des frais non taxables ; Que le jugement déféré qui lui a alloué de ce chef une somme de 1 300 euros sera confirmée ; Qu'il apparaît équitable de lui accorder compensation des frais par elle exposés en cause d'appel à hauteur de la somme de 2 000 euros et de condamner Monsieur X...à lui payer ce montant ; Attendu que Monsieur X...qui succombe supportera la charge des dépens dans lesquels ne sera pas inclus le coût de la traduction des actes provenant de la succession liquidée en SUEDE avant l'introduction de la présente instance ainsi que l'a justement noté le premier juge. * * * PAR CES MOTIFS, LA COUR : Confirme le jugement déféré, Y ajoutant, Déboute Monsieur Pierre Eloy X...de la demande qu'il formule au titre du paiement de la soulte, Le condamne à payer à Madame Renée Valérie B...une somme de DEUX MILLE EUROS (2 000 €) sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, Le condamne aux dépens d'appel en ce non compris le coût de traduction des actes provenant de la succession liquidée en SUEDE avant l'introduction de la présente procédure. LE GREFFIER LE PRESIDENT