Cour d'appel de Douai, 31 mars 2011, n° 09/07375
- Juridiction
- Cour d'appel de Douai
- Date
- 31 mars 2011
- Numéro
- 09/07375
- Type
- Arrêt
- Solution
- Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Extrait : motifs et dispositif
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 2 ARRÊT DU 31/03/2011 **** No MINUTE : No RG : 09/07375 Jugement (No 09/578) rendu le 16 Juillet 2009 par le Juge aux affaires familiales de DUNKERQUE REF : HA/VV APPELANT Monsieur Sébastien X... né le 07 Janvier 1973 à MALO LES BAINS (59240) demeurant ... représenté par la SCP CARLIER REGNIER, avoués à la Cour […] artagés par moitié ; PAR CES MOTIFS Les parties étant déboutées de toutes demandes plus amples, distinctes ou contraires, Par réformation du jugement déféré du 16 juillet 2009, Fixe la résidence habituelle des deux enfants Marine et Bryan chez leur père Sébastien X... ; Dit que la mère exercera amiablement son droit de visite et d'hébergement ; Déboute Sébastien X... de sa demande de pension alimentaire eu égard à l'impécuniosité de Sophie A... ; Dit n'y avoir lieu de mettre à la charge de Sébastien X... une quelconque pension alimentaire pour ses enfants sauf, s'agissant de Marine pour la période du 21 novembre 2009 au 09 novembre 2010 ; Condamne en effet Sébastien X... à servir à Sophie A... pour leur fille Marine une pension alimentaire mensuelle de 80 € pour la période du 21 novembre 2009 au 09 novembre 2010 ; Laisse à chacune des parties la charge de ses propres dépens d'appel, le jugement déféré étant par ailleurs confirmé du chef des dépens de première instance et les frais afférents à l'enquête sociale sus-évoquée étant partagés par moitié. Le Greffier, P/Le Président empêché, L'un des conseillers ayant délibéré (article 456 du code de procédure civile) M. MERLIN H. ANSSENS
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Source : Cour de cassation, Judilibre (open data des décisions de justice, Licence Ouverte), décision pseudonymisée, mise à jour le 31 mars 2011. Extrait reproduit par Concluria ; seul le texte intégral publié par la Cour de cassation fait foi.