Cour d'appel de Douai, 31 mars 2011, n° 10/05004

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 2 ARRÊT DU 31/ 03/ 2011 **** No MINUTE : No RG : 10/ 05004 Jugement (No 09/ 01904) rendu le 29 Juin 2010 par le Juge aux affaires familiales de DUNKERQUE REF : DG/ VV APPELANTE Madame Sandra Patricia X... née le 22 Mars 1978 à DUNKERQUE (59140) demeurant ... représentée par la SELARL ERIC LAFORCE, avoués à la Co […] justifiées, la cour estime que la contribution du père à l'entretien et à l'éducation de l'enfant a été justement fixée à la somme de 160 euros par mois ; Sur les dépens Attendu que compte tenu de la nature familiale de la procédure, il convient de laisser à chacune des parties la charge des dépens qu'elles ont engagés en cause d'appel ; PAR CES MOTIFS LA COUR, REFORME le jugement entrepris ; FIXE la résidence de l'enfant Léo à titre habituel au domicile de Sandra X... ; CONDAMNE David A... à verser à Sandra X... une contribution de 160 euros par mois à l'entretien et à l'éducation de l'enfant ; ORGANISE le droit de visite et d'hébergement de David A... en période scolaire, les première, troisième et cinquième fins de semaine de chaque mois du vendredi sortie des classes au dimanche à 19 heures et pendant la première moitié des vacances scolaires les années paires et la seconde moitié les années impaires à charge de prendre, ou de faire prendre par une personne de confiance et de ramener ou de faire ramener l'enfant ; REJETTE toutes autres demandes plus amples ou contraires, LAISSE à chacune des parties la charge des dépens d'appel. Le Greffier, Le Président, F. RIGOT P. BIROLLEAU