Cour d'appel de Douai, 31 mars 2011, n° 10/06515

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 2 ARRÊT DU 31/ 03/ 2011 **** No MINUTE : No RG : 10/ 06515 Jugement (No 09/ 03183) rendu le 21 Juillet 2010 par le Juge aux affaires familiales de BETHUNE REF : DG/ VV APPELANT Monsieur Stéphane X... né le 15 Février 1974 à LILLE (59000) demeurant ... représenté par la SCP LEVASSEUR CASTILLE LEVASSEUR, avoués à […] n d'alcool et de produits stupéfiants et verse aux débats deux mains courantes pour en attester ; Qu'une ordonnance du juge des enfants du 30 juin 2009 a mis en place une mesure d'investigation et d'orientation éducative dont le rapport a été déposé le 25 mars 2010 et qui conclut que l'état psychologique de l'enfant est incompatible avec la remise en place de rencontres avec son père ; Qu'un incident de violence a opposé en septembre 2009 le père et la fille qui, depuis, ne veut plus le voir ; Que M. X...reconnaît désormais qu'il n'a pas vu sa fille depuis plus de 18 mois ; Qu'un délai apparaît nécessaire pour une reprise de confiance entre l'enfant et son père ; Attendu que dans ces conditions que la décision entreprise apparaît conforme à l'intérêt de l'enfant et sera confirmée ; Sur les dépens Attendu que compte tenu de la nature familiale de la procédure, il convient de laisser à chacune des parties la charge des dépens qu'elles ont engagés en cause d'appel ; PAR CES MOTIFS LA COUR, CONFIRME le jugement entrepris ; REJETTE toutes autres demandes plus amples ou contraires, LAISSE à chacune des parties la charge des dépens d'appel. Le Greffier, Le Président, F. RIGOT P. BIROLLEAU