Cour d'appel de Lyon, 11 avril 2011, n° 10/01975

R. G : 10/ 01975 décision du Tribunal de Grande Instance de LYON ch 2 cab 1 du 09 mars 2010 RG : 09. 15394 ch no X... C/ Y... COUR D'APPEL DE LYON 2ème chambre ARRET DU 11 Avril 2011 APPELANT : M. Foued X... né le 19 Août 1970 à LA TRONCHE (38700) ... 38080 L ISLE D ABEAU représenté par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assisté de Me Gilles BOREL, avocat au barreau de LYON INTIMEE : Mme Farida […] ellé sera infirmé en ce sens ; Sur les dépens et l'article 700 du code de procédure civile : Attendu que chacune des parties succombant partiellement en ses prétentions, l'une et l'autre conserveront la charge de leurs propres dépens, sans qu'il y ait lieu à application de l'article 700 du code de procédure civile, en observant que c'est la carence de Foued X... qui a engendré son recours puisqu'il n'avait donné aucune information en première instance sur sa situation ; PAR CES MOTIFS : La Cour après débats hors la présence du public et après en avoir délibéré, Statuant en Chambre du conseil, contradictoirement et en dernier ressort, Infirme le jugement déféré ; Statuant à nouveau : Fixe à la somme globale de 240 €, soit 120 € par enfant et par mois, la contribution mensuelle de Foued X... à l'entretien et à l'éducation de ses deux fils, Adam et Soleïman X... ; Le condamne en tant que de besoin à payer mensuellement la somme susvisée à Farida Y..., selon les mêmes modalités et indexation que celles prévues par la décision infirmée ; Dit n'y avoir lieu à application de l'article 700 du code de procédure civile ; Dit que chacune des parties conservera la charge de ses propres dépens.