Cour d'appel de Lyon, 11 avril 2011, n° 10/04302

R. G : 10/ 04302 décision du Tribunal de Grande Instance de SAINT-ETIENNE Au fond du 03 juin 2010 RG : 2009/ 04266 ch no2 X... C/ Y... COUR D'APPEL DE LYON 2ème chambre ARRET DU 11 Avril 2011 APPELANTE : Mme Hanane X... divorcée Y... née le 25 Novembre 1978 à RABAT (MAROC) ... 42000 SAINT-ETIENNE représentée par Me Annick DE FOURCROY, avoué à la Cour assistée de Me Solange VIALLARD-VALEZY, avocat […] , date de la requête ; Que, la décision entreprise sera réformée en ce sens ; Attendu que Guillaume Y... qui succombe principalement, sera condamné aux entiers dépens de la procédure ; Qu'il n'y a pas lieu de faire application de l'article 700 du code de procédure civile ; PAR CES MOTIFS : La Cour, Après débats hors la présence du public et après en avoir délibéré, Statuant en Chambre du conseil, contradictoirement, et en dernier ressort, INFIRME le jugement du 3 juin 2010 ; Statuant de nouveau : Fixe à la somme de 200 euros par mois le montant de la pension alimentaire mise à la charge de Guillaume Y... au titre de sa contribution à l'entretien et l'éducation de son enfant Julien, ce à compter du 30 décembre 2009 ; Condamne Guillaume Y..., en tant que de besoin à payer mensuellement la somme susvisée à Hanane X... selon les mêmes modalités et indexation que la pension alimentaire initialement fixée ; Dit n'y avoir lieu à application de l'article 700 du code de procédure civile ; Condamne Guillaume Y... aux dépens de première instance et d'appel, ces derniers étant distraits au profit de Maître DE FOURCROY, conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.