Cour d'appel de Douai, 7 avril 2011, n° 10/04315

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 2 ARRÊT DU 07/ 04/ 2011 **** No MINUTE : No RG : 10/ 04315 Jugement (No 09/ 00666) rendu le 26 Mai 2010 par le Juge aux affaires familiales de DUNKERQUE REF : CA/ VV APPELANTE Madame Daphnée Françoise Vincentine Y... épouse Z... née le 02 Juin 1977 à NANTERRE (92000) demeurant ... représentée par la SCP COCHEME […] e cette période d'un an, et pendant encore un an, pendant la moitié de toutes les vacances scolaires, la première moitié les années paires et la seconde moitié les années impaires, les grandes vacances d'été étant partagées par quinzaine (les quinze premiers jours de juillet et les quinze premiers jours d'août les années paires, les quinze derniers jours de juillet et les quinze derniers jours d'août les années impaires) ; - A l'issue de cette nouvelle période d'un an, pendant l'intégralité des vacances de la Toussaint, de février et de Pâques, et pendant la moitié des vacances de Noël et des grandes vacances d'été, la première moitié les années paires et la seconde moitié les années impaires ; A charge pour lui de prendre ou faire prendre les enfants et les ramener ou faire ramener par une personne de confiance au domicile de leur mère ; Déboute les parties de toutes demandes distinctes, plus amples ou contraires ; Déboute Monsieur Jean-Luc Z... de sa demande d'indemnité au titre des dispositions de l'article 700 du Code de procédure civile ; Laisse à chaque partie conservera la charge des dépens exposés par elle en cause d'appel. Le Greffier, Le Président, C. COMMANS P. BIROLLEAU