Cour d'appel de Lyon, 11 avril 2011, n° 10/00907

Juridiction
Cour d'appel de Lyon
Date
11 avril 2011
Numéro
10/00907
Type
Arrêt
Solution
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

Extrait : motifs et dispositif

R. G : 10/ 00907 décision du Tribunal de Grande Instance de LYON du 05 janvier 2010 RG : 09/ 06223 ch no 2- Cab. 1 X... C/ Y... COUR D'APPEL DE LYON 2ème chambre ARRET DU 11 Avril 2011 APPELANTE : Mme Christine Marie X... divorcée Y... née le 05 Janvier 1972 à BRIOUDE (HAUTE-LOIRE) ... ... 42380 PERIGNEUX représentée par Me Christian MOREL, avoué à la Cour assistée de Me Caroline CAMIERE, avocat a […] bats en chambre du conseil, après en avoir délibéré, statuant contradictoirement, hors la présence du public et en dernier ressort, Infirme la décision entreprise mais seulement en ce qui concerne le droit de visite du mercredi, remplacé par le samedi matin. Dit qu'en conséquence, le père exercera son droit de visite et d'hébergement une fin de semaine sur deux, les semaines paires de l'année, du samedi 9 h 30 au dimanche 19 heures et pendant la moitié des vacances scolaires de plus de cinq jours (la première moitié les années paires et la deuxième moitié les années impaires), à charge pour lui de prendre et de ramener les enfants à leur résidence habituelle ou de faire les trajets en train et en bus jusqu'à Luriecq ou Saint-Bonnet le Château, à charge pour lui d'indiquer à la mère les horaires, Y ajoutant, dit que M. Y... devra aviser Mme X... 48 heures à l'avance de son intention d'exercer son droit de visite et d'hébergement le week-end et un mois à l'avance de son intention de l'exercer pour les vacances, Confirme la décision entreprise en toutes ses autres dispositions, Dit que chacune des parties conservera la charge de ses dépens, Dit n'y avoir lieu à distraction des dépens.
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Source : Cour de cassation, Judilibre (open data des décisions de justice, Licence Ouverte), décision pseudonymisée, mise à jour le 11 avril 2011. Extrait reproduit par Concluria ; seul le texte intégral publié par la Cour de cassation fait foi.