Cour d'appel de Lyon, 11 avril 2011, n° 10/01770

R. G : 10/ 01770 décision du Tribunal de Grande Instance de LYON ch 2 cab 8 du 02 mars 2010 RG : 09. 5571 ch no X... C/ Y... COUR D'APPEL DE LYON 2ème chambre ARRET DU 11 Avril 2011 APPELANT : M. Hervé X... né le 19 Mars 1959 à LYON (69002) ... 69300 CALUIRE-ET-CUIRE représenté par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, avoués à la Cour assisté de Me Béatrice FARABET-DIOP, avocat au barreau de LYON INTIMEE : […] 'enfant Clarisse X... un droit de visite et d'hébergement les fins de semaines paires de l'année du vendredi à la sortie des cours jusqu'au dimanche à 19 heures en période de classe, ainsi que pendant la première moitié de toutes les vacances scolaires les années impaires et pendant la seconde moitié desdites vacances les années paires, à charge pour elle de prendre ou faire prendre l'enfant au domicile du père et de l'y ramener ou faire ramener ; Déboute Hervé X... de sa demande d'indemnité fondée sur l'article 700 du Code de Procédure Civile au titre des frais irrépétibles par lui exposés en première instance ; Confirme pour le surplus le jugement déféré, excepté en ce qui concerne les dépens ; Dit n'y avoir lieu de faire application de l'article 700 du Code de Procédure Civile au titre des frais irrépétibles exposés par l'une et l'autre parties en cause d'appel ; Dit que chaque partie supportera la charge des dépens par elle exposés tant en première instance qu'en appel et prononce condamnation contre elles de ce chef en tant que de besoin ; Accorde aux S. C. P. AGUIRAUD-NOUVELLET et LAFFLY-WICKY, Avoués, le bénéfice des dispositions de l'article 699 du Code de Procédure Civile.