Cour d'appel de Douai, 7 avril 2011, n° 09/08510
- Juridiction
- Cour d'appel de Douai
- Date
- 7 avril 2011
- Numéro
- 09/08510
- Type
- Arrêt
- Solution
- Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Extrait : motifs et dispositif
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 2 ARRÊT DU 07/ 04/ 2011 **** No MINUTE : No RG : 09/ 08510 Jugement (No 06/ 09439) rendu le 17 Septembre 2009 par le Juge aux affaires familiales de LILLE REF : CA/ VV APPELANT Monsieur Edmond X... né le 29 Juillet 1966 à BERGERAC (24100) demeurant... représenté par la SCP CONGOS ET VANDENDAELE, avoués à la Cour […] et seconde moitié les années impaires ; Dit qu'à défaut de meilleur accord des parties, Madame Cécile Z... exercera son droit de visite et d'hébergement à l'égard de Christopher, Julien et Céline : . en période scolaire, les première, troisième et cinquième fins de semaine de chaque mois du vendredi soir à 18 heures au dimanche soir à 18 heures ; . pendant les vacances scolaires, la moitié des vacances scolaires d'une durée supérieure à cinq jours consécutifs, deuxième moitié les années paires et première moitié les années impaires ; les enfants devant être pris et ramenés à leur résidence habituelle par le bénéficiaire du droit d'accueil ou toute personne de confiance ; Constate que Madame Cécile Z... ne réclame aucune contribution aux frais d'éducation et d'entretien de l'enfant Camille ; Déboute Monsieur Edmond X... de sa demande de contribution à l'entretien et à l'éducation des enfants Christopher, Julien et Céline ; Déboute Monsieur Edmond X... de sa demande d'indemnité fondées sur l'article 700 du Code de procédure civile ; Laisse à chaque partie la charge des dépens exposés par elle en première instance et en cause d'appel. Le Greffier, Le Président, C. COMMANS P. BIROLLEAU
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Source : Cour de cassation, Judilibre (open data des décisions de justice, Licence Ouverte), décision pseudonymisée, mise à jour le 7 avril 2011. Extrait reproduit par Concluria ; seul le texte intégral publié par la Cour de cassation fait foi.