Cour d'appel d'Angers, 5 avril 2011, n° 09/01715

COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE N 226/ 11 MBB/ SLG numéro d'inscription au répertoire général : 09/ 01715 numéro d'inscription du dossier au répertoire général de première instance Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 03 Juillet 2009, enregistrée sous le no 08/ 0018 […] avons rendu l'ordonnance suivante dans l'affaire entre : Madame Chantal X... épouse Y... ... 72200 LA FLECHE (décédée) Représentée par Maître VIMONT, avocat substituant Me Valérie MOINE, avocat au barreau du MANS et S. A. R. L. ABALONE T. T. LE MANS 7 ter Bld Allard BP 68846 44188 NANTES CEDEX Représentée par Maître VIGNERON, avocat substituant Me Florence TOURBIN, avocat au barreau de SAINT LO ******** Vu l'appel interjeté le 23 juillet 2009 par Chantal X... épouse Y... d'une décision rendue par le Conseil de Prud'hommes du MANS le 03 Juillet 2009, Vu, notamment, les dispositions des articles 2, 3, 15, 16, 381 et suivants du code de procédure civile, Vu le défaut de dépôt des conclusions des héritiers de Madame Chantal X... ép Y... alors que l'affaire a été renvoyée le 14 septembre 2010, à l'audience de ce jour afin de permettre la reprise de l'instance par ces mêmes héritiers, Vu le fait que l'intimée ne sollicite pas que l'affaire soit retenue à l'audience de ce jour ; Qu'il convient de radier l'affaire du rôle pour défaut de diligences ; PAR CES MOTIFS Ordonnons la radiation de l'affaire 09/ 01715. Disons que l'affaire ne pourra être remise au rôle que par dépôt de conclusions.