Cour d'appel de Douai, 13 avril 2011, n° 11/01169
- Juridiction
- Cour d'appel de Douai
- Date
- 13 avril 2011
- Numéro
- 11/01169
- Type
- Ordonnance
- Solution
- Retire l'affaire du rôle sur demande conjointe des parties
Extrait : motifs et dispositif
COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 2 ORDONNANCE DE RETRAIT DU ROLE DU 13 Avril 2011 Ordonnance , origine Juge aux affaires familiales de LILLE, chambre 03, section 02, décision attaquée en date du 07 Janvier 2011, enregistrée sous le no 10/10733 RG N : 11/01169 Audience dans le cadre de la mise en état de la CHAMBRE 7 SECTION 2 de la Cour d'Appel de DOUAI du 13 Avril 2011 Nous, Patrick BIROLLEAU, magistrat chargé de la mise en état, Assisté(e) de Maryline MERLIN, Greffier Saisi d'un appel interjeté le 16 Février 2011, Dans une instance entre les parties suivantes : APPELANT Monsieur Julien X... ... 59200 TOURCOING représenté par la SCP CARLIER REGNIER, avoués à la Cour assisté de Me Christian COCHET, avocat au barreau de LILLE INTIMEE Madame Linda Y... ... 59200 TOURCOING représentée par la SCP THERY - LAURENT, avoués à la Cour Vu les articles 382 et 383 du Code de Procédure Civile ; Attendu que les avoués des parties ont, par écrit, en date des 12 et 13 Avril 2011, demandé le retrait du rôle de cette affaire. Qu'il convient de faire droit à leur demande. PAR CES MOTIFS Ordonnons le retrait du rôle de l'affaire. Le greffier, Le magistrat chargé de la mise en état Maryline MERLIN, Patrick BIROLLEAU Copie aux Avoués le Le greffier.
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Source : Cour de cassation, Judilibre (open data des décisions de justice, Licence Ouverte), décision pseudonymisée, mise à jour le 13 avril 2011. Extrait reproduit par Concluria ; seul le texte intégral publié par la Cour de cassation fait foi.