Cour d'appel de Douai, 14 avril 2011, n° 10/05462

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 2 ARRÊT DU 14/ 04/ 2011 **** No MINUTE : No RG : 10/ 05462 Ordonnance (No 10/ 01143) rendue le 02 Juillet 2010 par le Juge aux affaires familiales de LILLE REF : PB/ VV APPELANT Monsieur Régis X... né le 17 Septembre 1965 à BOULOGNE BILLANCOURT (92100) demeurant ... représenté par la SCP COCHEME LABADIE COQUEREL […] xtra-scolaires relatifs aux enfants seront pris en charge par moitié par les parties ; Attendu que, les autres dispositions de la décision entreprise n'étant pas discutées, la Cour confirmera l'ordonnance pour le surplus ; que l'équité commande de ne pas faire application de l'article 700 du code de procédure civile et de laisser à chaque partie la charge de ses propres dépens d'appel ; PAR CES MOTIFS Statuant dans les limites de l'appel portant sur la résidence des enfants et sur la contribution à l'entretien et à l'éducation des enfants, Infirme partiellement l'ordonnance entreprise sur la résidence de Romain, Clémentine et Suzon et sur la contribution paternelle à l'entretien et à l'éducation des enfants ; Statuant à nouveau de ces chefs, Dit que, selon la périodicité retenue par le premier juge, la résidence des enfants est fixée en alternance chez chacun de leurs parents ; Dit n'y avoir lieu à contribution paternelle à l'entretien et à l'éducation des enfants ; Confirme l'ordonnance pour le surplus ; Déboute les parties de toutes demandes plus amples ou contraires ; Laisse à chaque partie la charge de ses propres dépens d'appel. Le Greffier, Le Président, M. MERLINP. BIROLLEAU