Cour d'appel de Douai, 14 avril 2011, n° 10/06190
- Juridiction
- Cour d'appel de Douai
- Date
- 14 avril 2011
- Numéro
- 10/06190
- Type
- Arrêt
- Solution
- Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Extrait : motifs et dispositif
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 2 ARRÊT DU 14/ 04/ 2011 No MINUTE : No RG : 10/ 06190 Jugement (No 09/ 920) rendu le 01 Juillet 2010 par le Juge aux affaires familiales d'AVESNES SUR HELPE REF : DG/ VV APPELANT Monsieur Hervé X... né le 09 Novembre 1962 à MAUBEUGE (59600) demeurant ... représenté par la SCP DELEFORGE ET FRANCHI, avoués à la Co […] du que compte tenu de ces éléments, la cour estime qu'il convient de réformer le jugement entrepris et de fixer à la somme de 100 euros la contribution du père à l'entretien et à l'éducation de Mélanie ; Sur les dispositions non contestées Attendu que, bien que l'appel soit général, les parties ne remettent pas en cause les autres dispositions du jugement lesquelles, reposant sur une analyse pertinente du premier juge au vu des documents probants produits, doivent être confirmées ; Sur les dépens Attendu que compte tenu de la nature familiale de la procédure il convient de laisser à chacune des parties la charge de ses propres dépens engagés en cause d'appel ; PAR CES MOTIFS LA COUR, CONFIRME le jugement entrepris sauf en ses dispositions relatives à la contribution du père à l'entretien et à l'éducation de Mélanie ; STATUANT par réformation de ce seul chef, CONDAMNE Hervé X...à verser à Mélanie X...la somme de 100 euros au titre de sa contribution à l'entretien et à l'éducation de Mélanie ; REJETTE toutes autres demandes plus amples ou contraires ; LAISSE à chacune des parties la charge de ses propres dépens engagés en cause d'appel. Le Greffier, Le Président, F. RIGOTP. BIROLLEAU
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Source : Cour de cassation, Judilibre (open data des décisions de justice, Licence Ouverte), décision pseudonymisée, mise à jour le 14 avril 2011. Extrait reproduit par Concluria ; seul le texte intégral publié par la Cour de cassation fait foi.