Cour d'appel de Douai, 14 avril 2011, n° 10/07405
- Juridiction
- Cour d'appel de Douai
- Date
- 14 avril 2011
- Numéro
- 10/07405
- Type
- Arrêt
- Solution
- Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Extrait : motifs et dispositif
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 2 ARRÊT DU 14/ 04/ 2011 **** No MINUTE : No RG : 10/ 07405 Jugement (No 10/ 00520) rendu le 02 Juin 2010 par le Juge aux affaires familiales de DOUAI REF : DG/ VV APPELANT Monsieur Cédric Alexandre Jean X... demeurant ... représenté par la SCP COCHEME LABADIE COQUERELLE, avoués à la Cour assisté de Me Jacques-lo […] X...ne fait valoir aucune charge et se borne à produire une simple attestation de sa main pour prétendre vivre dans son véhicule ; qu'il ne s'explique pas sur le fait qu'il reçoit ses enfants dans son nouveau logement occupé avec sa concubine à l'adresse qu'il donne dans ses écritures ; Attendu que compte tenu des revenus et charges des parties telles qu'elles sont justifiées la Cour estime que l'impécuniosité de M. X...n'est pas établie ; que le jugement entrepris a justement fixé à la somme de 90 euros par mois et par enfant la contribution du père à l'entretien et l'éducation des enfants ; Sur les dispositions non contestées Attendu que, bien que l'appel soit général, les parties ne remettent pas en cause les autres dispositions du jugement lesquelles, reposant sur une analyse pertinente du premier juge au vu des documents probants produits, doivent être confirmées ; Sur les dépens Attendu qu'il convient de condamner M. Cédric X...aux dépens d'appel ; PAR CES MOTIFS LA COUR, CONFIRME le jugement entrepris en toutes ses dispositions ; REJETTE toutes autres demandes plus amples ou contraires ; CONDAMNE Cédric X...aux dépens d'appel. Le Greffier, Le Président, F. RIGOT P. BIROLLEAU
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Source : Cour de cassation, Judilibre (open data des décisions de justice, Licence Ouverte), décision pseudonymisée, mise à jour le 14 avril 2011. Extrait reproduit par Concluria ; seul le texte intégral publié par la Cour de cassation fait foi.