Cour d'appel de Nîmes, 22 mars 2011, n° 10/03695

ARRÊT No R. G : 10/ 03695 IT/ CM TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NÎMES 25 novembre 2009 X... C/ SA GENERALI IARD SA DEUX ALPES LOISIRS CAISSE PRIMAIRE d'ASSURANCE MALADIE DU GARD COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre B ARRÊT DU 22 MARS 2011 APPELANT : Monsieur Fayçal X... ... né le 09 Février 1980 à EL HAJEB (MAROC) ... 30129 MANDUEL Rep/ assistant : la SCP FONTAINE MACALUSO-JULLIEN (av […] s qui y sont inclus sont bien en relation directe, certaine et exclusive avec l'accident en cause. Dit que l'expert désigné pourra en cas de besoin s'adjoindre le concours de tous spécialistes de son choix, dans un domaine distinct du sien, après en avoir simplement avisé les conseils des parties, Dit que les frais d'expertise seront avancés directement par le Trésor Public, Dit que l'expert procédera à sa mission dès réception de sa mission, qu'il adressera un pré rapport aux conseils des parties qui, dans les quatre semaines de la réception lui feront connaître leurs observations auxquelles il devra répondre dans son rapport définitif qui devra être déposé avant le 22 juillet 2011, sauf prorogation dûment autorisée, Déclare le présent arrêt opposable à la caisse primaire d'assurance maladie du Gard, Rejette la demande de provision, Condamne les intimés aux dépens de première instance et d'appel dont distraction conformément à l'article 699 du code de procédure civile au profit des avoués de la cause qui en ont fait la demande et recouvrés comme en matière d'aide juridictionnelle. Arrêt signé par Monsieur DELTEL, Président et par Madame BERTHIOT, greffier présent lors du prononcé.