Cour d'appel de Lyon, 18 avril 2011, n° 10/05408

R. G : 10/ 05408 COUR D'APPEL DE LYON 2ème chambre ARRET DU 18 Avril 2011 décision du Tribunal de Grande Instance de LYON ch fam cab 3 du 01 juillet 2010 RG : 10/ 1548bis ch no X... C/ Y... APPELANTE : Mme Laurence X... née le 02 Juillet 1966 à BOURG-EN-BRESSE (01004) ... 01800 BOURG-SAINT-CHRISTOPHE représentée par Me Jean-Louis VERRIERE, avoué à la Cour INTIME : M. Claude Y... né le 29 Janvier 1 […] de fixer le montant de la pension alimentaire à la somme de 380 euros pour les deux enfants, soit 190 euros par enfant et par mois ; Que, la décision entreprise sera réformée en ce sens ; Que, compte tenu de l'issue du litige et de la nature de la procédure, chacune des parties conservera la charge de ses propres dépens ; Qu'il n'y a pas lieu de faire application de l'article 700 du code de procédure civile ; PAR CES MOTIFS : La Cour, Après débats hors la présence du public et après en avoir délibéré, Statuant en Chambre du conseil, contradictoirement, et en dernier ressort, INFIRME le jugement du 1er juillet 2010 ; Statuant à nouveau : Fixe à la somme de 380 euros par mois le montant de la pension alimentaire mise à la charge de Claude Y... au titre de sa contribution à l'entretien et l'éducation de ses enfants Thibaut et Pauline, soit 190 euros par enfant ; Condamne, en tant que de besoin, Claude Y... à payer mensuellement la somme susvisée à Laurence X..., selon les mêmes modalités et indexation que celles prévues par le jugement déféré ; Dit que chacune des parties conservera la charge de ses propres dépens et de ses frais non compris dans les dépens. Le Greffier, Le Président.