Cour d'appel de Lyon, 18 avril 2011, n° 10/00350

COUR D'APPEL DE LYON 2ème chambre ARRET DU 18 Avril 2011 R. G : 10/ 00350 décision du Tribunal de Grande Instance de LYON ch 2 cab 4 du 02 novembre 2009 RG : 08/ 00012 ch no2 X... C/ Y... APPELANTE : Mme Pavy X... épouse Y... née le 27 Août 1970 à KHAMMOUANE (LAOS) ... 69280 MARCY-L'ETOILE représentée par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assistée de Me Fabrice POTHIER, avocat au barreau de LY […] fication de la décision sur ce point ; Attendu que la décision entreprise sera confirmée du chef du droit de visite et d'hébergement du père ; qu'il est rappelé que les parents peuvent s'organiser ponctuellement à l'amiable, en dehors de ce cadre, dans l'intérêt des enfants ; Sur les dépens : Attendu que Madame Pavy X... succombe au principal en son appel, que celle-ci devra supporter la charge des dépens d'appel ; PAR CES MOTIFS : La Cour, après débats hors la présence du public et après en avoir délibéré, statuant en audience publique, contradictoirement et en dernier ressort, Confirme le jugement du 2 novembre 2009 en toutes ses dispositions ; Et y ajoutant, sur le chef de la contribution à l'entretien et à l'éducation de l'enfant, Dit que Monsieur Laurent Y... prendra en charge, au titre de complément à cette contribution, le montant des activités de loisirs des enfants, annuelles ou ponctuelles pendant les petites vacances d'été, soit directement, soit sur justificatif de la mère ; Condamne Madame Pavy X... à supporter la charge des dépens d'appel et autorise Maître BARRIQUAND, Avoué, à les recouvrer en application des dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.