Cour d'appel de Douai, 14 avril 2011, n° 09/05937

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 2 ARRÊT DU 14/ 04/ 2011 *** No MINUTE : No RG : 09/ 05937 Jugement (No 09/ 02216) rendu le 24 Juillet 2009 par le Juge aux affaires familiales de BETHUNE REF : HA/ LL APPELANTE Madame Virginie X... née le 15 Septembre 1966 à ARMENTIERES (59280) demeurant... représentée par la SCP LEVASSEUR CASTILLE LEVASSEUR, av […] et aux circonstances de la cause, il convient de laisser à chacune des parties la charge de ses propres dépens d'appel et de confirmer la décision déférée du chef des dépens de première instance. PAR CES MOTIFS Vu l'arrêt précité du 16 septembre 2010, Constate que la Cour n'est plus saisie, que des dispositions du jugement entrepris du 24 juillet 2009 relatives à Agathe, Confirme les dites dispositions à l'exclusion de celle relative à l'hébergement d'Agathe pendant les périodes des vacances scolaires, Par réformation de ce chef, Dit qu'Agathe résidera chez son père durant la première moitié de toutes les vacances scolaires les années impaires ainsi que durant la seconde moitié des dites vacances les années paires et qu'elle résidera chez sa mère durant la première moitié de toutes les vacances scolaires les années paires ainsi que durant la seconde moitié des dites vacances les années impaires, Déboute par ailleurs Virginie X... de sa demande de pension alimentaire pour Agathe, Laisse à chacune des parties la charge de ses propres dépens d'appel. Le greffier, P/ Le Président empêché L'un des conseillers ayant délibéré (article 456 du Code de procédure civile) M. MERLIN H. ANSSENS