Cour d'appel de Lyon, 18 avril 2011, n° 10/03735

COUR D'APPEL DE LYON 2ème chambre ARRET DU 18 Avril 2011 R. G : 10/ 03735 décision du Tribunal de Grande Instance de SAINT-ETIENNE Au fond du 09 février 2010 RG : 08. 2421 ch no2 X... C/ Y... APPELANTE : Mme Chantal X... épouse Y... née le 26 Juillet 1948 à SAINT ETIENNE (42022) ... 69005 LYON 05 représentée par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assistée de Me Bénédicte PANET, avocat au barr […] le sera sous forme d'une rente viagère : - d'un montant mensuel de 580 euros pendant une durée de 18 mois, soit jusqu'au 31 octobre 2012, - puis à compter du 1er novembre 2012 d'un montant mensuel de 400 euros, et au besoin l'y condamne ; Et, y ajoutant, Dit que cette rente viagère sera indexée sur l'indice INSEE des prix de détail hors tabac à la consommation courante des ménages, l'indice de base étant celui en vigueur au premier jour du mois où est rendu le présent arrêt, la variation s'effectuant le 1er janvier de chaque année, compte tenu de la position à cette date du dernier indice paru, Dit que le débiteur devra chaque année de lui-même opérer cette indexation selon la formule : Pension initiale x indice paru au 1er janvier Nouvelle pension due au 1er janvier = ----------------------- Indice du mois et de l  fannée du présent arrêt Confirme le jugement en ses autres dispositions ; Déboute les parties de leurs demandes plus amples ou contraires ; Dit n'y avoir lieu à faire application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ; Dit que chacune des parties conservera la charge de ses dépens, en première instance, comme en appel. Le Greffier, Le Président.