Cour d'appel de Lyon, 18 avril 2011, n° 10/04059

R. G : 10/ 04059 COUR D'APPEL DE LYON 2ème chambre ARRET DU 18 Avril 2011 décision du Tribunal de Grande Instance de SAINT-ETIENNE Au fond du 04 mai 2010 RG : 2009/ 03753 ch no2 X... C/ Y... APPELANT : M. Benoit Patrick X... né le 14 Mai 1972 à CRETEIL (94000) ... 42660 MARLHES représenté par la SCP BRONDEL TUDELA, avoués à la Cour INTIMEE : Mme Alexandra Y... née le 10 Octobre 1970 à CARPENTRAS ( […] nt ; qu'il convient de l'homologuer ; que la décision entreprise sera infirmée du chef du droit de visite et d'hébergement pour être en conformité avec cet accord ; PAR CES MOTIFS : La Cour, après débats hors la présence du public et après en avoir délibéré, statuant en Chambre du conseil, par arrêt réputé contradictoire, Homologue l'accord intervenu le 12 octobre 2010 entre Monsieur Benoît X... et Madame Alexandra Y... ; Infirme le jugement du 4 mai 2010 du chef du droit de visite et d'hébergement pendant les périodes scolaires ; Et, statuant à nouveau, Dit que Monsieur Benoît X... exercera un droit de visite et d'hébergement à l'amiable et, à défaut, pendant les périodes scolaires, toutes les semaines du mardi 18 heures au mercredi 14 heures ; que ce droit ce prolongera jusqu'au mercredi 18 heures les semaines où la mère travaille le mercredi après-midi, ainsi qu'une fin de semaine sur deux du vendredi 18 heures au lundi matin rentrée des classes ; Confirme le jugement du chef du droit de visite et d'hébergement pendant les congés scolaires et en toutes ses autres dispositions ; Dit que les parties supporteront chacune la charge de leurs dépens d'appel. Le Greffier, Le Président.