Cour d'appel de Lyon, 20 avril 2011, n° 10/05749

COUR D'APPEL DE LYON 6ème Chambre ARRET DU 20 Avril 2011 R. G : 10/ 05749 Appel contre une décision du Juge des tutelles de VILLEURBANNE RG 10/ 223 du 01 juillet 2010 APPELANTE : Mme Marguerite X... épouse Y... ... 02220 CIRY SALSOGNE comparante INTIMES : M. René X..., majeur protégé né le 17 Mai 1925 à PIENNES (54490) ... 69009 LYON comparant ATMP DU RHONE 17, Rue Montgolfier 69452 LYON CDX 06 co […] ne de monsieur René X... et l'ATMP DU RHÔNE. Chacune de ces parties convoquées à l'audience prenait la parole. Le Ministère Public concluait à la confirmation de la mesure déférée. MOTIFS DE LA DÉCISION Attendu que monsieur René X... réside actuellement dans une maison de retraite ;- que l'appelante estime que la mesure de tutelle n'est pas nécessaire ;- que pour sa part, monsieur Charles X..., demeurant à ST PAUL DE VENCE conteste le fait que ce soit une association qui " s'occupe " de son père. Attendu que l'ATMP souligne que monsieur X... est bien installé dans sa maison de retraite ;- que pour son bien rien ne doit venir modifier sa vie ;- qu'il est rassuré de conserver des contacts avec madame A... qui, en tant que voisine, a toujours fait preuve de présence à ses côtés. Attendu que l'intérêt de monsieur René X... doit être privilégié ;- que la situation actuelle lui convient de telle sorte, que compte tenu des avis divergents des membres de la famille ou de certains intervenants, il convient de confirmer le jugement déféré. PAR CES MOTIFS LA COUR, Confirme le jugement déféré en toutes ses dispositions. Laisse les dépens à la charge du Trésor Public. Le Greffier, Le Président.