Cour d'appel de Bastia, 4 mai 2011, n° 09/00768

COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU QUATRE MAI DEUX MILLE ONZE Ch. civile B ARRET No du 04 MAI 2011 R. G : 09/ 00768 C-PH Décision déférée à la Cour : jugement du 16 juillet 2009 Tribunal de Grande Instance de BASTIA R. G : 04/ 852 S. A BOURSORAMA BANQUE C/ X... S. C. I FILMAR Y... Y... Z... E... APPELANTE : S. A BOURSORAMA BANQUE Venant aux droits de la CAIXABANK Prise en la personne d […] nsieur X... s'était désisté de son instance tendant à obtenir le désenclavement du bien acquis suivant jugement d'adjudication du 14 septembre 2000. Monsieur X... qui a réalisé une fructueuse opération et n'a pas démontré les fautes alléguées sera débouté de l'ensemble de ses prétentions et supportera les entiers dépens de l'instance. L'équité ne commande pas de prononcer au profit de la société BOURSORAMA BANQUE, des époux Z... et de la société FILMAR une condamnation sur le fondement de l'l'article 700 du code de procédure civile. * * * PAR CES MOTIFS, LA COUR : Confirme le jugement du Tribunal de grande instance de BASTIA du 16 juillet 2009 qui a constaté le désistement de Monsieur Jean Claude X... de son instance visant à obtenir le désenclavement du bien acquis suivant jugement d'adjudication du 16 juillet 2009, L'infirme pour le surplus, Statuant à nouveau, Déboute Monsieur Jean Claude X... de l'ensemble de ses prétentions, Rejette les demandes présentées par la société BOURSORAMA BANQUE, la société FILMAR, les époux Z... sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, Condamne Monsieur Jean Claude X... aux entiers dépens de l'instance. LE GREFFIER LE PRESIDENT