Cour d'appel de Douai, 5 mai 2011, n° 10/07863

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 2 ARRÊT DU 05/ 05/ 2011 **** No MINUTE : No RG : 10/ 07863 Jugement (No 10/ 936) rendu le 10 Septembre 2010 par le Juge aux affaires familiales de BETHUNE REF : MZ/ VV APPELANT Monsieur Cédric Roger Mohammed X... né le 27 Novembre 1976 à BRUAY EN ARTOIS (62700) demeurant...-62300 LENS représenté par Me QUIGNON, […] la charge de ses dépens ; PAR CES MOTIFS LA COUR, Confirme la décision entreprise ; Statuant par voie de dispositions nouvelles, Fixe la contribution due par Cédric X... pour l'entretien et l'éducation de ses trois enfants mineurs, Amandine, Naomi et Anissa, à la somme de 100 € par enfant et par mois, soit à la somme totale de 300 € par mois, à compter du 1er octobre 2010 ; En tant que de besoin, condamne Cédric X... au paiement de cette somme ; Dit que celle contribution sera payable chaque mois et d'avance au domicile de la mère et sans frais pour celle-ci, même pendant les périodes où le père exercera son droit d'hébergement ; Précise que cette pension sera due jusqu'à l'âge de 18 ans et même au delà sur justification par le parent qui en assume la charge que l'enfant ne peut normalement subvenir lui-même à ses besoins, notamment en raison de la poursuite de ses études ; Dit que cette contribution sera indexée sur l'indice national des prix à la consommation des ménages urbains, série France entière, publié par l'I. N. S. E. E. et révisée chaque année en fonction de la variation de cet indice à compter du 1er octobre 2011 ; Laisse à chaque partie la charge de ses propres dépens.